Conditions générales de vente

1. Identité du professionnel
Grill Master Gloves
info@grillmastergloves.com
Chambre de commerce (KVK) : 80942180
Numéro d'identification TVA : NL86160809B01

2. Champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Grill Master Gloves et à tout contrat conclu entre Grill Master Gloves et le consommateur.

2.2. Avant la conclusion du contrat (à distance), le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Grill Master Gloves indiquera de quelle manière le consommateur peut consulter les conditions générales, qui sont en tout état de cause publiées sur le site web de Grill Master Gloves, afin que le consommateur puisse facilement enregistrer les conditions générales sur un support durable.

2.3. Dans des situations exceptionnelles, il peut être dérogé aux présentes conditions générales si cela a été convenu expressément et par écrit avec Grill Master Gloves.

2.4. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux achats complémentaires, modifiés et ultérieurs conclus avec le consommateur.

3. L'offre
3.1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.

3.2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Grill Master Gloves utilise des images qui représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Grill Master Gloves ne peut pas garantir que les couleurs des images correspondent exactement aux couleurs réelles du produit. Les méprises manifestes ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas Grill Master Gloves.

3.3. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur sait clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

3.4. Grill Master Gloves a le droit de refuser un contrat avec un acheteur potentiel pour un motif que Grill Master Gloves juge fondé.

3.5. Les délais de livraison et autres délais mentionnés dans l'offre de Grill Master Gloves sont indicatifs et leur dépassement ne donne pas au consommateur droit à la résolution du contrat ni à des dommages-intérêts, sauf convention expresse contraire.

3.6. Si et dans la mesure où il s'agit d'une offre promotionnelle, celle-ci ne s'applique pas automatiquement aux commandes ultérieures ou aux commandes complémentaires. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la mesure où elles sont faites au consommateur.

4. Conclusion du contrat
4.1. Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont fixées.

4.2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Grill Master Gloves, le consommateur peut résoudre le contrat.

4.3. Si le contrat est conclu par voie électronique, Grill Master Gloves prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et Grill Master Gloves veille à un environnement en ligne sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Grill Master Gloves respectera à cet effet des mesures de sécurité appropriées.

4.4. Grill Master Gloves n'est pas lié par une offre si le consommateur pouvait raisonnablement s'attendre, ou aurait dû comprendre, que l'offre contient une méprise manifeste ou une erreur matérielle. Le consommateur ne peut tirer aucun droit de cette méprise ou erreur matérielle.

5. Droit de rétractation et délai de rétractation
5.1. Le consommateur a le droit d'exercer son droit de rétractation à l'égard des produits non fabriqués sur mesure dans le délai légal de 30 jours.

5.2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence à courir le jour où le consommateur a reçu le produit.

5.3. Si la rétractation s'applique, le consommateur manipule les produits et l'emballage avec soin. Il ne déballe ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

5.4. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du consommateur.

5.5. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe Grill Master Gloves dans le délai de rétractation en envoyant un e-mail à : info@grillmastergloves.com. Grill Master Gloves informera le consommateur des étapes suivantes du retour.

5.6. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Grill Master Gloves.

5.7. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

6. Exécution du contrat
6.1. Grill Master Gloves exécutera le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités.

6.2. Le consommateur veille à ce que toutes les données que Grill Master Gloves indique comme nécessaires, ou dont le consommateur doit raisonnablement comprendre qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat, soient fournies en temps utile à Grill Master Gloves. Si les données nécessaires à l'exécution du contrat n'ont pas été fournies en temps utile à Grill Master Gloves, Grill Master Gloves a le droit de suspendre l'exécution du contrat.

6.3. Grill Master Gloves n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que Grill Master Gloves s'est fondé sur des données inexactes et/ou incomplètes fournies par le consommateur, à moins que cette inexactitude ou ce caractère incomplet n'ait été connu de Grill Master Gloves.

6.4. Le consommateur garantit Grill Master Gloves contre toute réclamation de tiers qui subissent un dommage en lien avec l'exécution du contrat et qui est imputable au consommateur.

7. Conformité et garantie
7.1. Grill Master Gloves garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'usage ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations publiques en vigueur à la date de conclusion du contrat.

7.2. Grill Master Gloves ne garantit pas que le produit convient à un usage autre que normal.

7.3. Les éventuels défauts ou produits livrés par erreur doivent être signalés par écrit à Grill Master Gloves dans les 3 jours suivant la livraison. Les produits renvoyés doivent se trouver dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.

 

8. Paiement
8.1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou dans des conditions complémentaires, le montant dû doit être payé immédiatement après la conclusion du contrat.

8.2. Le consommateur est tenu de signaler sans délai à Grill Master Gloves toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

8.3. Si le consommateur ne respecte pas son obligation de paiement dans les délais, un délai de 14 jours lui est accordé pour s'acquitter de cette obligation de paiement. À défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, des intérêts légaux seront calculés sur le montant restant dû et Grill Master Gloves est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés.

8.4. Les paiements sont traités de manière sécurisée via un prestataire de paiement externe dans Shopify.

9. Livraison
9.1. Grill Master Gloves apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits ainsi qu'à l'examen des demandes de prestation de services.

9.2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée au professionnel.

9.3. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résoudre le contrat sans frais.

9.4. Après une résolution conformément au paragraphe précédent, Grill Master Gloves rembourse sans délai le montant payé par le consommateur.

9.5. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à Grill Master Gloves jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et communiqué à Grill Master Gloves, sauf convention expresse contraire.

10. Réserve de propriété
10.1 La propriété des produits livrés n'est transférée au consommateur qu'après qu'il a payé au professionnel l'intégralité du montant dû. Le risque lié aux produits est transféré au consommateur au moment de la livraison.

11. Procédure de réclamation
11.1. Grill Master Gloves dispose d'une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite les réclamations conformément à cette procédure.

11.2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent, dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, être décrites de manière complète, claire et par écrit, et soumises à Grill Master Gloves via info@grillmastergloves.com.

11.3. Les réclamations soumises à Grill Master Gloves reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite de manière prévisible un délai de traitement plus long, Grill Master Gloves répond dans un délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

12. Dispositions complémentaires
12.1. Le contrat entre Grill Master Gloves et le consommateur auquel se rapportent les présentes conditions générales est exclusivement régi par le droit néerlandais.

12.2. Le professionnel est en droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications de ces conditions ne prennent effet qu'après leur publication.